Disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés

À partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour tous les véhicules immatriculés.  

• En cas de contrôle du véhicule, les forces de l’ordre vérifieront la couverture d’assurance (via l’immatriculation) grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
• Un seul document sera désormais transmis à la souscription du contrat d’assurance : le Mémo Véhicule Assuré (MVA). Ce document reprendra les informations utiles de votre contrat, vous permettant de compléter un constat amiable en cas d’accident.
• Pour les Distributeurs Auto, il ne sera plus possible d’établir des Cartes Vertes avec la mention « garage ».

Durant la phase de déploiement de cette réforme qui s’étalera sur toute l’année, nous vous invitons à conserver la carte verte du véhicule déjà reçue pour 2024 en attendant la réception du MVA.
 
Nos équipes Motors et Flotte Auto sont à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement.