Maîtrisez la conformité des programmes d’assurances au Canada : articulation entre pratique et règlementation 

Quels sont les défis principaux pour couvrir des risques au Canada ?

Les défis incluent la nécessité pour les assureurs à avoir des agréments locaux, ou, lorsque la règlementation permet à un assuré de s’adresser à un assureur non agréé, les contraintes administratives et fiscales qui y sont associées. Sachant que ces contraintes varient selon les réglementations provinciales.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-conformité ?

Les sanctions peuvent être sévères et inclure des pénalités financières importantes. 
Lorsqu’un sinistre doit être réglé localement, cela peut entraîner des enquêtes approfondies et des amendes supplémentaires si la législation locale n’a pas été respectée.
Il est donc crucial de bien comprendre en amont les implications règlementaires des montages et de les respecter pour éviter ces sanctions.

Quelles sont les solutions proposées pour assurer la conformité des programmes d’assurances ? 

Les solutions incluent notamment la mise en place de polices locales émises par des assureurs agréés au Canada, en phase avec les besoins locaux des assurés. 
Cela peut aussi inclure l'utilisation de courtiers spéciaux pour la déclaration et le règlement des taxes d'assurances auprès des autorités fiscales, ce lorsque la couverture est délivrée depuis une autre province ou depuis l’étranger par un assureur non agréés (pour des risques par exemple où la capacité ou l’appétit des assureurs agréé localement est faible ou inexistant).
L’essentiel étant en amont d’effectuer une bonne analyse des risques et d'établir avec nos clients une stratégie de réponse en incorporant ces éléments de compliance dans les variables, permettant ensuite de délivrer une solution sur-mesure et la plus efficace possible lorsqu’un sinistre survient.